Avis public
2022
- Demande de scrutin référendaire
- Adoption des Règlements applicables par la Sûreté du Québec
- Entrée en vigueur du Plan d’urbanisme 202-209 et des règlements 2020-211 et 2020-212
- Entrée en vigueur des règlements 2020-210, 2020-213 et 2020-214
2021
- Adoption – budget 2022
- Calendrier des séances 2022
- Séance extraordinaire du 1er décembre 2021
- Dépôt de rôle 2022-2025
- Dérogation mineure – Daniel Bérubé-1885 ch. du Ruisseau
- séance extraordinaire du 22 septembre 2021
- Modification au calendrier des séances 2021
- Adoption des règlements
- Séance extraordinaire du 19 août 2021
- Demande de participation à un référendum – Refonte des règlements
- 1er PROJET PLAN ET RÈGLEMENTS D’URBANISME
- Modification au calendrier des séances 2021
- Séance extraordinaire du 21 juin 2021
- Adoption du Règlement no. 215
- Adoption – budget 2021
2020
- Plan et Règlements d’urbanisme
- Dépôt des états financiers 2019
- AVIS PUBLIC – À toute personne habile à voter sur le territoire de la municipalité
2019
- Adoption – budget 2020
- Avis appel d’offre pour une caserne
- Avis public règlement no. 203 adopté
- Avis public: Règlement 205
2018
- Entrée en vigueur du règlement 198
- Consultation publique règlement d’emprunt 197
- Séance spéciale 26 mars 2018
- Consultation publique – projet de règlement 98-124 – Semelles de béton et fondation
- Adoption du règlement 196 concernant la tarification applicable pour des biens et services offerts par la municipalité
- Vérification comptable 2017
- Adoption du règlement 194 concernant les modalités de publication des avis publics
- Adoption du règlement 195 relatif au taux de mutation applicable au transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000$
- 2e report adoption budget 2018
- Séance spéciale pour budget 2018 reportée
2017
- Séance spéciale pour budget reportée
- Conseil des maires
- Dérogation pour le 408, rue de la Forge
- Dérogation pour le 1313, chemin Marcel-Dardel
- Changement au calendrier des séances de conseil
- Séance spéciale 29 août 2017
- Dépôt de rôle 2018
- Calendrier des séances 2018
- Séance spéciale 5 décembre 2017
- Quote part MRC