Décret et nouvelle carte de la ZIS

Nous vous invitons à consulter les nouvelles informations concernant la prise du décret du gouvernement du Québec instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS). Vous trouverez ci-dessous les liens vers le décret et la nouvelle carte de la ZIS. Ces éléments ont été ajustés selon les commentaires reçus des citoyens et des municipalités. Si vous constatez des imprécisions à la délimitation de la ZIS, vous pouvez toujours soumettre une demande au MAMH en remplissant et envoyant le formulaire dédié à cette fin (lien ci-dessous) à l’adresse suivante : zis2019@mamh.gouv.qc.ca. La date limite pour envoyer vos commentaires est le 19 août 2019, inclusivement. D’ici à la production d’une nouvelle carte de la ZIS ajustée, le décret s’applique à toute la ZIS en vigueur depuis le 15 juillet 2019, y compris les zones où des modifications seront demandées d’ici au 19 août 2019
 
Voici le lien pour le décret 817-2019 :
 
Voici le lien pour la version en vigueur de la carte de la ZIS (15 juillet 2019) :
 
Vous trouverez la première version de la carte de la ZIS (qui n’est plus en vigueur) au lien suivant :

Voici le lien vers le formulaire à remplir pour les municipalités :

 
Pour plus d’information :
 
Questions et réponses: